Nos Conditions Générales de Vente en Ligne

Article 1 – Société

SCEV « Champagne ALLIOT VINCENT »
L’Echelle 51480 REUIL
Tél : 03 26 58 01 02
Email : champagne@alliot-vincent.com
N°Siret 434 643 078 00018
N° Tva FR534346430078

Nom du site hébergeur :
ELHEM Agence de Communication
1 rue René Francart
51100 REIMS

Article 2 – Applications des CGV en ligne

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la
société SCEV « Champagne ALLIOT VINCENT » sur sa boutique en ligne.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV.
Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société SCEV « Champagne ALLIOT VINCENT »

Article 3 – Commande

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa
sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.
Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.
Le client reçoit un e-mail confirmant la réception de sa commande et l’acceptation des conditions générales de vente, qui ne constitue pas une acceptation de commande.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, la société SCEV « Champagne ALLIOT VINCENT » s’engage à tenir informé le client dans les meilleurs délais et proposera à son client soit le remplacement du produit par le millésime suivant ou par un produit équivalent dans les mêmes conditions tarifaires, soit le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client dans les conditions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation.

Article 4 – Droit de rétractation

Conditions
Selon les termes de l’article L121-21 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique de la part du client lors de sa commande (format spécial, conditionnement personnalisé, …).

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat et sans erreur de livraison ou de préparation de notre part, nous vous rembourserons uniquement la valeur des marchandises, les frais de livraison resteront à votre charge, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer le bien à la SCEV « Champagne ALLIOT VINCENT » sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi de la marchandise.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Prix
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises.
Le prix facturé comprend les frais de port.
Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies.
Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement
Le prix est payable immédiatement et en intégralité à la commande par carte bancaire sur notre site Internet www.champagne-alliot-vincent.com.
Seul le paiement effectif permet de valider la commande.

Article 6 – Livraisons

Mode et délais de livraison
Les colis sont acheminés par transporteur à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Nous nous engageons à livrer votre commande dans les meilleurs délais, celui-ci étant couramment fixés entre 4 à 8 jours. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.

Risques
Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur.

Transport
Le transporteur peut convenir d’un jour de livraison avec le client qui sera donc appelé avant le jour de livraison. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire de la commande doit prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage ou par téléphone suite au message reçu, afin de convenir d’un autre jour de livraison. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible dès lors que les produits aient été livrés.
Le bénéficiaire doit, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Copie nous sera adressée simultanément.
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera notre société de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.

Article 7 – Réserve de propriété

Conformément à l’article L 624-16 du Code de commerce, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la commande.

Article 8 – Litiges

L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.
Le contrat est soumis à la législation française.
Il est expressément attribué compétence au Tribunal de grande instance du vendeur.

Article 9 – Renonciation

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 10 – Protection des données personnelles

En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », ce site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les informations recueillies sur les interfaces du site ne feront jamais l’objet d’une communication extérieure, sauf pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.
Il peut exercer ce droit :
– par email à champagne@alliot-vincent.com
– par courrier SCEV Champagne ALLIOT-VINCENT – L’Echelle 51480 REUIL

Article 11- Archivage et preuve

Les données conservées dans la base de données de la société font force probante des commandes passées sauf erreur manifeste dont le client apporte la preuve. Le client ayant la possibilité de vérifier l’exactitude des coordonnées saisies, il assumera seul les conséquences de la non réception ou de la perte des produits commandés en cas d’erreur.

Article 12 – propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du vendeur.

Article 13 – Réclamation

Pour toute réclamation, le client peut envoyer un courrier soit
– par email à champagne@alliot-vincent.com
– par lettre recommandée à SCEV Champagne ALLIOT-VINCENT – L’Echelle 51480 REUIL

Article 14 – Garantie et responsabilité

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défectuosité du produit, il conviendra au client de se conformer aux conditions de l’article 1648 du Code civil.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyens.
Ainsi, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 15 – Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, le client et le bénéficiaire s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.