Mentions légales et politique de confidentialité

Dans le cadre du respect des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, la société SCEV Champagne ALLIOT-VINCENT a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

Site édité par : SCEV « Champagne ALLIOT VINCENT »
L’Echelle
51480 Reuil
Tél : 03 26 58 01 02
N° SIRET : 434 643 078 00018
RCS REIMS : 434 643 078

Agence web, Gestion du Site et hébergement du Site :
ELHEM Agence de Communication
1 rue René Francart
51100 REIMS
Site web : https://www.elhem.fr
Contact : sylvaindubois@elhem.fr

Article 2 – Conditions d’accès au site

Pour pouvoir consulter ce Site, vous devez accepter les présentes conditions, et vous devez avoir l’âge légal fixé par la loi de votre pays pour la consommation d’alcool – si ce n’est pas le cas, veuillez quitter immédiatement ce site. Si vous avez l’âge requis, vous pouvez continuer à naviguer sur ce Site.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »).
Le Site n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collecterons, n’utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. En accédant à ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.
Les CGU pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, il est recommandé aux utilisateurs de consulter la dernière version des CGU avant toute navigation sur le Site.

Article 3 – Contenu du Site

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur internet ne bénéficiant que d’une fiabilité relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

Toute indication erronée ou falsifiées ne saurait engager notre responsabilité. Tout accès et/ou utilisation de celui-ci se fait aux risques de l’utilisateur.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de  fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Concernant le contenu du Site : À l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, … décline toute responsabilité pour tout dommage directs et/ou indirects résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce Site, ou pour toute autre atteinte résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce Site ou tout autre dommage résultant de l’utilisation ou perte d’utilisation, de données ou de profits, que ce soit en exécution d’un contrat, d’une négligence ou d’une action délictueuse suite à ou en rapport avec l’utilisation du Site.
En cas d’indisponibilité du Site : Nous ne pourrons être tenu pour responsables, pour quelque cause que ce soit.

Article 6 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vos conduire sur des sites Internet édités par des tiers. Nous n’en maitrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

DONNEES

Article 7 – Collecte et protection des données

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnes collectées sont les suivantes : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale et vos numéro de téléphone.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », et conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :
– Le droit d’accès à vos données : vous pouvez, en tant qu’utilisateur, exercer votre droit d’accès afin de connaitre les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– Le droit de rectification de vos données : si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– Le droit de suppression de vos données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à la Plateforme de limiter le traitement de vos données personnelles, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– Le droit d’opposition au traitement de vos données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– Le droit à la portabilité : vous pouvez réclamer que la Plateforme vous remette les données personnelles que vous avez fournies pour les transmettre à la nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce ou ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante :
L’Echelle 51480 REUIL Ou par email, à l’adresse suivante : champagne@alliot-vincent.com

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://WWW.cnil.fr/.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps afin de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler le problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– Prévention et détection de fraude, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler ses litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– Lorsque vous publiez, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– Quand vous autorisez le site web d’un tiers à accéder à vos données ;
– Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
– Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez transmettre un mail à l’adresse suivante : champagne@alliot-vincent.com.
Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceursque-dit-la-loi).
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, vous devrait accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ».
L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation et d’accès sont régies et interprétées conformément à la loi française. Elles sont soumises à la compétence de tribunaux du siège social de l’éditeur, à savoir les tribunaux de Reims, sous réserve d’attribution spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site luimême, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : champagne@alliot-vincent.com ou par voie postale : L’Echelle 51480 REUIL.